Conditions Générales de Vente et Mentions légales | Aperofavory

Conditions Générales de Vente et Mentions légales

MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le présent site, tacticallegend.fr, est édité par :

Nom de l'entreprise : EDGCo
Siège social : 3 rue François Evellin 44000 Nantes
SIRET : 84977644800011
Responsable de la publication : Directeur M.FOURNIER
Contact : contact@edgco.fr 

2. Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par :
Hébergeur : DigitalOcean, LLC
Adresse de l'hébergeur : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA
Site web : https://www.digitalocean.com

3. Propriété intellectuelle
Le contenu (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) disponible sur le site tacticallegend.fr est la propriété exclusive de EDGCo, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de EDGCo.

4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées sur ce site sont soumises à des traitements informatisés dans le but de gérer les relations clients et prospects. Les données personnelles collectées ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement explicite.

Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@tacticallegend.fr.

5. Cookies
Le site tacticallegend.fr utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et d’analyser le trafic. En naviguant sur ce site, vous consentez à l’utilisation des cookies.

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6. Limitation de responsabilité
Le contenu publié sur le site tacticallegend.fr est fourni à titre informatif. L'éditeur, EDGCo, ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des conséquences pouvant résulter de leur utilisation.

7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les juridictions compétentes seront celles du ressort du tribunal de Nantes.

 

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site tacticallegend.fr, propriété de la société EDGCo. En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Accès au site
Le site tacticallegend.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur. Tactical Legend ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou de tout problème d'accès au site.

3. Contenu du site
Le site propose des informations sur les produits en vente, notamment des vêtements militaires et accessoires. EDGCo s'efforce de maintenir ces informations à jour, mais ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations présentes.

4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété de EDGCo ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification ou diffusion des contenus est interdite sans autorisation préalable.

5. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le site tacticallegend.fr sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et des relations clients. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : contact@tacticallegend.fr. 

6. Responsabilité
L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques. EDGCo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, notamment en cas de virus, d'interruption de service ou d'erreurs sur les produits affichés.

7. Modification des CGU
EDGCo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.


Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site tacticallegend.fr. Elles régissent la relation contractuelle entre EDGCo et le client. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires militaires décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d'erreur ou d'indisponibilité, EDGCo s'engage à informer le client dans les plus brefs délais.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. EDGCo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande
La validation d’une commande sur tacticallegend.fr implique l’acceptation des présentes CGV. Après validation, un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail au client. EDGCo se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de non-paiement de la commande.

5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les méthodes sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera expédiée qu'après confirmation du paiement.

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. EDGCo s'engage à respecter les délais de livraison annoncés sur le site, mais ne peut être tenu responsable des retards dus aux services de transport. En cas de perte ou de retard, le client doit contacter EDGCo pour engager une réclamation auprès du transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

8. Garantie et retours
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Si un produit est défectueux ou non conforme, le client peut le retourner pour échange ou remboursement. Les frais de retour sont pris en charge par EDGCo en cas de produit défectueux ou erreur de commande.

9. Responsabilité
EDGCo ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits achetés sur tacticallegend.fr. En cas de force majeure, la responsabilité de EDGCo ne pourra être engagée.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de EDGCo.